Le Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la violence à l’égard des femmes en Estonie
Source: COE
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes en Estonie met en lumière les efforts déployés par les autorités pour apporter soutien, protection et justice aux victimes. Toutefois, des mesures supplémentaires restent nécessaires dans plusieurs domaines afin de se conformer pleinement à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul ».
Il s’agit du premier rapport d’évaluation thématique du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) consacré à l’Estonie au titre de la Convention d’Istanbul.
Les définitions juridiques du viol et de la violence domestique conformes à la convention
Le rapport publié aujourd’hui salue notamment l’introduction, dans le droit pénal, d’une définition du viol fondée sur le consentement et inspirée du modèle « Seul oui veut dire oui ». Cette initiative permet d’augmenter la confiance des victimes dans le système de justice pénale en reconnaissant aussi des formes de violence sexuelle qui ne correspondent pas à l’ancienne définition du viol fondée sur l’usage de la force, et facilite les poursuites contre les auteurs de ces violences.
Il y a aussi eu d’autres progrès : par exemple, la loi sur l’aide aux victimes comporte désormais une définition de la violence domestique qui est conforme à la convention ; les études qui ont été menées ont livré des données probantes sur lesquelles s’appuyer pour élaborer des politiques destinées à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes ; et les programmes scolaires ont été révisés de manière à ce que l’éducation à la sexualité figure obligatoirement parmi les matières enseignées à tous les niveaux du système éducatif.
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes en Estonie met en lumière les efforts déployés par les autorités pour apporter soutien, protection et justice aux victimes. Toutefois, des mesures supplémentaires restent nécessaires dans plusieurs domaines afin de se conformer pleinement à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul ».
Il s’agit du premier rapport d’évaluation thématique du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) consacré à l’Estonie au titre de la Convention d’Istanbul.
Les définitions juridiques du viol et de la violence domestique conformes à la convention
Le rapport publié aujourd’hui salue notamment l’introduction, dans le droit pénal, d’une définition du viol fondée sur le consentement et inspirée du modèle « Seul oui veut dire oui ». Cette initiative permet d’augmenter la confiance des victimes dans le système de justice pénale en reconnaissant aussi des formes de violence sexuelle qui ne correspondent pas à l’ancienne définition du viol fondée sur l’usage de la force, et facilite les poursuites contre les auteurs de ces violences.
Il y a aussi eu d’autres progrès : par exemple, la loi sur l’aide aux victimes comporte désormais une définition de la violence domestique qui est conforme à la convention ; les études qui ont été menées ont livré des données probantes sur lesquelles s’appuyer pour élaborer des politiques destinées à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes ; et les programmes scolaires ont été révisés de manière à ce que l’éducation à la sexualité figure obligatoirement parmi les matières enseignées à tous les niveaux du système éducatif.